Historique
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Plantations et droits de voisinage : quels recours en cas de troubles causés par la végétation ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Article« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Si le droit de propriété, garanti par l’article 544 du Code civil, permet à chacun...
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Le régime juridique du secret des affaires
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025ArticleLe secret des affaires est un concept juridique qui a acquis, au fil des années, une importance toute particulière dans un contexte économique mond...
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La filiation imposée : les enjeux et limites de l’action en recherche de paternité
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025ArticleL’adage du jurisconsulte Loysel, « qui fait l’enfant doit le nourrir », illustre une vision classique de la parentalité qui soulève beaucoup d’inte...
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DPE et audit énergétique : quelles conséquences sur les ventes et locations immobilières ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025ArticleL’accès à une information précise sur la performance énergétique des biens immobiliers est devenu un enjeu majeur pour les acteurs du marché. Afin...
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Conflit entre associés : comment s'en séparer ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025ArticleLes désaccords entre associés sont inhérents à la vie d’une entreprise. Lorsqu’ils surviennent, ils peuvent nuire à son bon fonctionnement, voire c...
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La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025ArticleLa gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une forme d’assistance médicale à la procréation par laquelle une femme, appelée « mère porteuse »,...