MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le :
05/11/2020
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2020
Source : www.m-habitat.frLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l’aide est accordée aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs sans conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a signifié au bailleur une demande de renouvellement...Source : notavox.fr
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCes taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...Source : argent.boursier.com
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par c...Source : www.ouest-france.fr
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les...Source : edito.seloger.com
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large...Source : www.m-habitat.fr